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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6603 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
34
Abstention
0
Votants
60
60 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 129 (Rect) · Article 5

De Marie Pochon (EcoS) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Dans les territoires non couverts par une offre de transport collectif régulière, ce schéma favorise également le déploiement de solutions d’autopartage, de navettes, de transport à la demande, de covoiturage et des infrastructures de recharge associées, en lien avec les autorités organisatrices de la mobilité. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne.

Dans de nombreux territoires, et particulièrement en zone de montagne, l’absence de transport collectif structurant limite fortement l’accès à l’emploi, aux services publics et aux soins, générant des inégalités territoriales fortes.

L’autopartage électrique constitue aujourd’hui la solution la plus efficiente pour répondre à cet enjeu, en permettant la mise à disposition d’un véhicule mutualisé à coût maîtrisé, sans nécessiter d’infrastructures lourdes. Cette solution est en plein essor : d’après le Baromètre national de l’Autopartage, un million de Français seraient inscrits à un service d’autopartage en 2025. 

Ce modèle, associé aux solutions de covoiturage, de transport à la demande, de navettes, permet d’apporter une solution concrète, économique et écologique, pour les territoires, en garantissant pleinement le droit à la mobilité de toutes et tous, même sans véhicule individuel. Son développement suppose toutefois un maillage adapté en termes d’infrastructures et de recharge. 

Le présent amendement vise donc à intégrer explicitement cet enjeu dans les schémas de déploiement des infrastructures de recharge électrique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1300
Ensemble pour la République contre910 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour688 100
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre350 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (26)

Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Sophie Pantel SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR