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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6580 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
7
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 162 · Article 2

Gouvernement , déposé le 12/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale »

les mots :

« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation,…).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République pour917 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 700
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour370 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (55)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Boris Tavernier EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Gabriel Tomatis RN, Cyril Tribuiani RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (7)

Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR