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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6598 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
37
Abstention
4
Votants
60
56 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 65 · Article 4

De Jean-François Coulomme (LFI-NFP) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions naturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne.
Le stockage de l’eau n’est qu’un palliatif-dans le meilleur des cas- face à la raréfaction de la ressource en eau en montagne, probablement irrémédiable et provoquée en grande partie par les activités humaines.
Cet amendement vise donc à introduire un principe simple, en conditionnant les projets de stockage à la réalisation de mesures préalables permettant d’économiser et de réduire la consommation. Il est guidé par un principe de bon sens : la raréfaction de l’eau implique d’abord des mesures d’économie et d’écologie, de sobriété et de baisse de la consommation. Ensuite seulement, et dans certains cas précis, pourraient éventuellement être envisagés des projets de stockage.
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1300
Ensemble pour la République contre911 201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés contre683 510
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (19)

Françoise Buffet EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Romain Eskenazi SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (37)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Benoît Blanchard HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Marie-José Allemand SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC*, Sophie Pantel SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (4)

Julien Brugerolles GDR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR