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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6593 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
0
Abstention
18
Votants
49
31 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 16 · Article 4

De Émilie Bonnivard (DR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République pour913 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 061
Socialistes et apparentés abstention684 050
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social abstention380 070
Les Démocrates pour371 000
Horizons & Indépendants pour354 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (31)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Laurent Marcangeli HOR, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC*, Sophie Pantel SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (18)

Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Romain Eskenazi SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP