Amendement n° 16 · Article 4
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/05/2026 | Scrutin n° 6593 | adopté | 31 pour, 0 contre, 18 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
Exposé sommaire
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller