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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6642 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
4
Abstention
10
Votants
50
40 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article 9

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 

« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »

Exposé sommaire

Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1222 340
Ensemble pour la République contre910 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour484 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour373 000
Horizons & Indépendants pour352 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (36)

Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Claire Marais-Beuil RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (4)

Françoise Buffet EPR, Marine Hamelet RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN

abstention (10)

Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Alexis Jolly RN, Matthieu Marchio RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR