AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6588 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
38
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 80 · Article 4

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 07/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« politique » ;

insérer les mots :

« de sobriété, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« éventuellement ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1700
Ensemble pour la République contre910 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour6811 100
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre370 100
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (26)

Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

contre (38)

Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Benoît Blanchard HOR, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Joël Bruneau LIOT*, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN*, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Sophie Pantel SOC*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR