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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6595 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
16
Abstention
6
Votants
55
49 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 77 · Article 4

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les projets de stockage de la ressource en eau sont conduits dans le respect des objectifs de préservation de la biodiversité définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement et des mesures de compensation prévues à l’article L. 163‑1 du même code. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1000
Ensemble pour la République pour913 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 060
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour483 200
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour373 000
Horizons & Indépendants pour355 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (33)

Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Jean-Pierre Vigier DR, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Didier Padey Dem, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Léa Balage El Mariky EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*, Laurent Marcangeli HOR, Vincent Thiébaut HOR, Clémence Guetté LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (16)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (6)

Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR