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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6643 du 13/05/2026

Sur l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
3
Abstention
0
Votants
49
49 exprimés
Dossier
Pour une montagne vivante et souveraine (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 56 · Article 9

De Julien Brugerolles (GDR) , déposé le 07/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : 

« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1227 000
Ensemble pour la République pour912 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour6810 000
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour370 000
Horizons & Indépendants pour352 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (46)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Hubert Brigand DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Jean-Pierre Vigier DR, Danièle Carteron EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Benoît Blanchard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN, Marine Hamelet RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

contre (3)

Françoise Buffet EPR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR