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Dossiers / 17e législature

Abrogation du Code noir

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2025
→ 28/05/2026
Documents
6
Scrutins
10
Amendements
49

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1817
  3. 21/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 06/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 20/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 27/05/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2810 · adopté : Proposition de loi n° 2810
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 28/05/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 28/05/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 7002 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 28/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 672
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 28/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2025 proposition de loi portant abrogation du Code noir
Texte Déposé · n° 1817
Proposition de loi PDF
20/05/2026 portant abrogation du Code noir
Texte Déposé · n° 2810
Proposition de loi PDF
20/05/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
Commission · n° 2810
Rapport PDF
28/05/2026 proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Texte Déposé · n° 672
Proposition de loi
proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Séance · n° 290
Proposition de loi PDF
proposition de loi portant abrogation du "code noir"
Séance · n° 290
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC14012715
LFI-NFP37000111
GDR05100410
LIOT5000207
EcoS0200046

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/05/2026
n° 6993
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté8192
28/05/2026
n° 6994
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté85107
28/05/2026
n° 6995
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article adopté2050
28/05/2026
n° 6996
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté88103
28/05/2026
n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté97114
28/05/2026
n° 6998
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté97113
28/05/2026
n° 6999
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté96117
28/05/2026
n° 7000
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement rejeté94118
28/05/2026
n° 7001
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article adopté15951
28/05/2026
n° 7002
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). ensemble adopté2540