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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6999 du 28/05/2026

Sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
117
Abstention
0
Votants
213
213 exprimés
Dossier
Abrogation du Code noir (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article 2

De Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP) , déposé le 23/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant abrogation du Code noir

Dispositif

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des propositions quant à la création d’une commission de réparation pour évaluer les préjudices causés.

Exposé sommaire

En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de leur « patrimoine » humain.
Dans le même temps, aucune puissance coloniale européenne, aucun pays d’Amérique ne verse aux anciens esclaves de compensation matérielle sous quelque forme que ce soit.
Malgré les demandes répétées de toutes les anciennes colonies, la France ainsi que toutes les anciennes puissances coloniales ont toujours rejeté toutes les demandes des réparations matérielles et financières liées à l’esclavage.
La loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) a qualifié la traite et l'esclavage de crimes contre l'humanité mais n’a pas pu aborder la question de la réparation financière.
Aujourd’hui, lors du 25ème anniversaire de cette loi, le Président de la République Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de réparations matérielles et symboliques et précise que « la question de la réparation ne doit pas être éludée ».
Les réparations incluent la refonte des programmes scolaires, la création de lieux de mémoire comme le prévoit l’article 2 de cette proposition de loi.
Mais, pour prendre le Président de la République aux mots et l’exhorter à rompre vraiment avec la position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toutes compensations financières, ce rapport doit également formuler des propositions afin d’inciter ce gouvernement et ceux à venir à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4800
Ensemble pour la République contre910 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7146 000
Socialistes et apparentés pour6823 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour3820 000
Les Démocrates contre370 800
Horizons & Indépendants contre340 1001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 1500
Gauche Démocrate et Républicaine pour176 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (96)

Clémentine Autain EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Julien Brugerolles GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Olivier Serva LIOT, Béatrice Bellay SOC*, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*

contre (117)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Vincent Descoeur DR, Philippe Gosselin DR, Corentin Le Fur DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Didier Le Gac EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Marion EPR, Denis Masséglia EPR, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Jean Bodart LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Valérie Létard LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Nicole Sanquer LIOT, David Taupiac LIOT, Stéphane Viry LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Bénédicte Auzanot RN, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN*, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Bruno Bilde RN, Sébastien Chenu RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

mise au point seule (1)

Joël Bruneau

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).