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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6993 du 28/05/2026

Sur l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
92
Abstention
13
Votants
186
173 exprimés
Dossier
Abrogation du Code noir (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article PREMIER

De Jiovanny William (SOC) , déposé le 23/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant abrogation du Code noir

Dispositif

Après l’année : 

« 1685 », 

insérer les mots : 

« , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles de Bourbon et de France, dites « code noir des Mascareignes », l’édit du Roi de mars 1724 servant de règlement pour le Gouvernement et l’administration de la justice, de la police, de la discipline et du commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, l’ensemble des édits royaux, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts des conseils souverains des colonies et recueils publiés sous le vocable « code noir » ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi.

Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « code noir » afin d’éviter toute confusion à l’avenir. 

Cette démarche tient également compte du fait que plusieurs versions de ces dispositions ont été enregistrées avec des variantes, auprès des « Conseils souverains » de la Guadeloupe, de la Martinique. L’Édit sera étendu à Saint-Domingue en 1687 et à la Guyane en 1704. (V. Niort, J. – F. et Richard, J. (2009). L’Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française dit « code noir » : versions choisies, comparées et commentées. L’Édit de 1685 a été repris également en substance dans les édits de 1723 pour les Iles Bourbon (Réunion) et de France (Maurice) et de 1724 pour la Louisiane, parfois appelés aussi « Codes Noirs ». 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4000
Ensemble pour la République pour915 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7143 010
Socialistes et apparentés pour6819 000
Droite Républicaine pour481 100
Écologiste et Social pour385 0120
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre340 1001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 1500
Gauche Démocrate et Républicaine pour178 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (81)

Philippe Gosselin DR, Olivia Grégoire EPR*, Didier Le Gac EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Julien Brugerolles GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Béatrice Bellay SOC*, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Stéphane Hablot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (92)

Corentin Le Fur DR, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Alim Latrèche EPR, Denis Masséglia EPR, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Christopher Weissberg EPR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Jean Bodart LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Valérie Létard LIOT, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Stéphane Viry LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Véronique Besse NI, Philippe Bonnecarrère NI, Bénédicte Auzanot RN, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN*, Guillaume Bigot RN*, Sébastien Chenu RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN*, Cyril Tribuiani RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (13)

Clémentine Autain EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Danièle Obono LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).