AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
04/04/2025
→ 04/02/2026
Documents
5
Scrutins
8
Amendements
11

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 04/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1258
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
  5. 04/04/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
  6. 30/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
  7. 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  8. 28/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  9. 28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1482 · adopté : Proposition de résolution n° 1482
  10. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
  11. 28/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
  12. 03/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  13. 03/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  14. 03/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  15. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  16. 04/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  17. 04/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5307 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2025 proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Texte Déposé · n° 1258
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
28/05/2025 appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Texte Déposé · n° 1482
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
28/05/2025 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258).
Commission · n° 1482
Rapport
en application de l'article 151-5 du règlement
PDF
résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Séance · n° 232
Résolution PDF
résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
Séance · n° 232
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR5000005
LFI-NFP2100003
LIOT2000002
SOC1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/02/2026
n° 5301
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement adopté4828
04/02/2026
n° 5302
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement adopté850
04/02/2026
n° 5303
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement adopté900
04/02/2026
n° 5304
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement adopté920
04/02/2026
n° 5305
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement adopté5828
04/02/2026
n° 5306
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. amendement rejeté1947
04/02/2026
n° 5307
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. article adopté1120
04/02/2026
n° 5311
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement rejeté3050