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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5306 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
47
Abstention
44
Votants
110
66 exprimés
Dossier
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article unique

De Sophia Chikirou (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd’hui emprisonnées. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd'hui emprisonnées. »

Le récent processus de dissolution pacifique du PKK est un geste fort qui représente une opportunité sans précédent de paix. Cependant, sans une reconnaissance explicite du droit fondamental du peuple kurde à l'autodétermination, conforme au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies, aucune solution politique durable ne pourra être atteinte. L'inclusion de ce droit est essentielle pour encourager les autorités turques à s'engager dans un processus de paix sincère et durable avec les Kurdes, plus grande nation du monde sans Etat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0230
Ensemble pour la République contre920 2402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés contre690 6110
Droite Républicaine contre490 700
Écologiste et Social abstention383 050
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 411
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (19)

Catherine Hervieu EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

contre (47)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Christopher Weissberg EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Stéphane Delautrette SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (44)

Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Béatrice Piron HOR, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Thierry Sother SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR