Scrutin n° 5311 du 04/02/2026
Sur l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
- Dossier
- Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article unique
De Thierry Sother (SOC) , déposé le 30/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés...
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« kurde »,
insérer les mots :
« y compris dans les pays limitrophes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la population kurde" par la mention "y compris dans les pays limitrophes".
En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérations d’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaite rappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans la lutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique au cours de la dernière décennie.
Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force de territoires gérés par l’administration autonome kurde dans le nord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensive méticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie », et s’est déclarée prête à apporter le « soutien nécessaire » à l’armée syrienne « dans son opération antiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes de Syrie au sein des institutions de l’État syrien est une des principales exigences d’Ankara ; la Turquie s'opposant à toute consolidation de leur autonomie.
Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrement alarmante malgré les initiatives d'accord et celles visant à reconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle les institutions européennes à une vigilance renforcée quant à la protection des populations civiles.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 122 | 14 | 2 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 92 | 0 | 16 | 0 | 2 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 69 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 22 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | abstention | 17 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| Union des droites pour la République | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (30)
Emmanuel Maurel GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Guillaume Bigot RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Géraldine Grangier RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Michaël Taverne RN*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR
contre (50)
Émilie Bonnivard DR*, Guillaume Lepers DR, Christelle Minard DR, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR, Anthony Brosse EPR*, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR*, Denis Masséglia EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR, Catherine Hervieu EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Manon Bouquin RN, Matthieu Marchio RN*, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*
abstention (2)
Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR