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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5303 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
90
Contre
0
Abstention
1
Votants
91
90 exprimés
Dossier
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article unique

De Pierre Cazeneuve (EPR) , déposé le 03/02/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés...

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Déplore les atteintes répétées à l’encontre des libertés académiques en Turquie, le licenciement pour des raisons arbitraires et politiques de plus de 5 800 universitaires, ainsi que le harcèlement, la censure et le contrôle des activités de recherche dans les universités turques par le pouvoir exécutif ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que les pratiques de harcèlement, de censure et de contrôle des activités de recherche.

La dégradation des libertés académiques en Turquie devient manifeste à partir de 2013, à la suite des manifestations du parc Gezi, lorsque le Gouvernement de l’AKP engage des poursuites contre des universitaires mobilisés. La tentative de coup d’État de juillet 2016 a accéléré cette dynamique : sous couvert de l’état d’urgence, une purge massive a frappé les universités, tandis que la gouvernance académique a été reprise en main par le pouvoir exécutif, un décret de 2016 confiant notamment au président de la République la nomination des présidents d’université.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République pour9220 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour6914 010
Droite Républicaine pour496 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants pour344 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (90)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Prisca Thevenot EPR, Christopher Weissberg EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Jordan Guitton RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Thierry Sother SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (1)

Gérard Leseul SOC

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR