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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5301 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
28
Abstention
4
Votants
80
76 exprimés
Dossier
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article unique

De Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) , déposé le 30/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés...

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie, qui représente une menace supplémentaire pour le peuple kurde".

Les attaques de l’armée syrienne ces dernières semaines contre les Kurdes menacent directement leurs droits en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien.

Cette proposition de résolution européenne nous permet de dénoncer la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie. Elle nous permet également de dénoncer le rôle joué par la Turquie en Syrie. En effet, la Turquie, par son influence sur le nouveau président syrien, menace elle aussi les droits des Kurdes en Syrie et l’autonomie du Rojava syrien. Pour rappel, l’accord conclu entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde, et le gouv syrien, qui prévoit l’intégration des FDS au sein des institutions de l’Etat syrien, était l’une des principales exigences d’Ankara.

Les dernières offensives militaires du pouvoir syrien, ayant affaibli considérablement les FDS, sont une victoire majeure pour le président turc. La France doit peser de tout son poids en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la protection des Kurdes en Syrie, alliés indéfectibles de notre pays dans la lutte contre l’État Islamique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12213 110
Ensemble pour la République contre920 1712
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour6913 000
Droite Républicaine contre490 400
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 210
Horizons & Indépendants contre340 401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (48)

Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sophie Blanc RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Gisèle Lelouis RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Thierry Sother SOC, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

contre (28)

Émilie Bonnivard DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Prisca Thevenot EPR, Christopher Weissberg EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Patrice Martin RN

abstention (4)

Hubert Ott Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Laurent Mazaury LIOT, Jordan Guitton RN

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR