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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5305 du 04/02/2026

Sur l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
28
Abstention
5
Votants
91
86 exprimés
Dossier
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article unique

De Thierry Sother (SOC) , déposé le 30/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés...

Dispositif

À l’alinéa 27, après le mot :

« kurde »,

insérer les mots :

« y compris dans les pays limitrophes, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la population kurde" par la mention "y compris dans les pays limitrophes". 

En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérations d’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaite rappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans la lutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique au cours de la dernière décennie. 

Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force de territoires gérés par l’administration autonome kurde dans le nord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensive méticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie », et s’est déclarée prête à apporter le « soutien nécessaire » à l’armée syrienne « dans son opération antiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes de Syrie au sein des institutions de l’État syrien est une des principales exigences d’Ankara ; la Turquie s'opposant à toute consolidation de leur autonomie. 

Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrement alarmante malgré les initiatives d'accord et celles visant à reconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle les institutions européennes à une vigilance renforcée quant à la protection des populations civiles. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République contre920 1712
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour6916 000
Droite Républicaine contre490 320
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 310
Horizons & Indépendants contre340 501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (58)

Pouria Amirshahi EcoS*, Charles Fournier EcoS, Catherine Hervieu EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Guillaume Bigot RN, Sophie Blanc RN, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN, Jonathan Gery RN, Jordan Guitton RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Thierry Sother SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

contre (28)

Émilie Bonnivard DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Guillaume Lepers DR, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR*, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Sophie Panonacle EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Prisca Thevenot EPR, Christopher Weissberg EPR, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR

abstention (5)

Thibault Bazin DR, Eric Liégeon DR, Hubert Ott Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Laurent Mazaury LIOT

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR