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Dossiers / 17e législature

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/05/2026
→ 22/07/2026
Documents
9
Scrutins
140
Amendements
2 458

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2841
  3. 01/07/2026 Dépôt d'une lettre rectificative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Lettre n° 3000
  4. 27/05/2026 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2841
  5. 01/07/2026 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Lettre n° 3000
  6. 27/05/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  7. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  8. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
  9. 27/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
  10. 23/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
  11. 07/07/2026 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Rapport n° 3018 · adopté : Projet de loi n° 3018
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 15/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 15/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  15. 16/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  16. 16/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  17. 16/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  18. 17/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  19. 17/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  20. 21/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  21. 21/07/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  22. 21/07/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté · scrutin n° 8430 (adopté)
  23. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  24. 22/07/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 911
  25. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 22/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
27/05/2026 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 2841
Projet de loi PDF
27/05/2026 projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 2841
Projet de loi PDF
01/07/2026 Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
· n° 3000
Lettre
rectificative
PDF
01/07/2026 lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants n° 2841
· n° 3000
Lettre
rectificative
PDF
07/07/2026 relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 3018
Projet de loi PDF
07/07/2026 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
Commission · n° 3018
Rapport PDF
22/07/2026 projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 911
Projet de loi
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 338
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 338
Projet de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/07/2026
n° 8281
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté6144
15/07/2026
n° 8282
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté5136
15/07/2026
n° 8283
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté7470
15/07/2026
n° 8284
le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté8953
15/07/2026
n° 8285
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté9353
15/07/2026
n° 8286
le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté8952
15/07/2026
n° 8287
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté9431
15/07/2026
n° 8288
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté11331
15/07/2026
n° 8289
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté10342
16/07/2026
n° 8290
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté2217
16/07/2026
n° 8291
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1868
16/07/2026
n° 8292
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2470
16/07/2026
n° 8293
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2362
16/07/2026
n° 8294
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté6360
16/07/2026
n° 8295
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3352
16/07/2026
n° 8296
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté9011
16/07/2026
n° 8297
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1276
16/07/2026
n° 8298
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté4733
16/07/2026
n° 8299
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté5258
16/07/2026
n° 8300
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3661
16/07/2026
n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté6456
16/07/2026
n° 8302
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté5580
16/07/2026
n° 8303
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté37101
16/07/2026
n° 8304
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté7153
16/07/2026
n° 8305
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3799
16/07/2026
n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté12022
16/07/2026
n° 8307
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté1540
16/07/2026
n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté9351
16/07/2026
n° 8309
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3456
16/07/2026
n° 8310
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4577
16/07/2026
n° 8311
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté1185
16/07/2026
n° 8312
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté1211
16/07/2026
n° 8313
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté6364
16/07/2026
n° 8314
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3388
16/07/2026
n° 8315
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3575
16/07/2026
n° 8316
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3681
16/07/2026
n° 8317
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3787
16/07/2026
n° 8318
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté7337
16/07/2026
n° 8319
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2983
16/07/2026
n° 8320
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4255
16/07/2026
n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté1283
16/07/2026
n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté6059
16/07/2026
n° 8323
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3644
16/07/2026
n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté1190
16/07/2026
n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4176
16/07/2026
n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté5064
16/07/2026
n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4966
16/07/2026
n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2874
16/07/2026
n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté4530
16/07/2026
n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2879
16/07/2026
n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3177
16/07/2026
n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4657
16/07/2026
n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté278
16/07/2026
n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3759
16/07/2026
n° 8335
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5824
16/07/2026
n° 8336
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté6934
16/07/2026
n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5046
16/07/2026
n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4853
16/07/2026
n° 8339
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2475
16/07/2026
n° 8340
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3115
16/07/2026
n° 8341
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3330
16/07/2026
n° 8342
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté580
16/07/2026
n° 8343
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2447
16/07/2026
n° 8344
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté4531
16/07/2026
n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5435
16/07/2026
n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté940
16/07/2026
n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2546
16/07/2026
n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté5050
16/07/2026
n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement rejeté1672
16/07/2026
n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement rejeté1773
16/07/2026
n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté721
16/07/2026
n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté720
16/07/2026
n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement rejeté1157
16/07/2026
n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté693
16/07/2026
n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté970
16/07/2026
n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté820
16/07/2026
n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté950
16/07/2026
n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté540
16/07/2026
n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2261
17/07/2026
n° 8360
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3219
17/07/2026
n° 8361
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2535
17/07/2026
n° 8362
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1850
17/07/2026
n° 8363
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1725
17/07/2026
n° 8364
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté532
17/07/2026
n° 8365
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté4127
17/07/2026
n° 8366
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3226
17/07/2026
n° 8367
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3841
17/07/2026
n° 8368
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1858
17/07/2026
n° 8369
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5426
17/07/2026
n° 8370
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté506
17/07/2026
n° 8371
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté675
17/07/2026
n° 8372
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté725
17/07/2026
n° 8373
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté270
17/07/2026
n° 8374
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1721
17/07/2026
n° 8375
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3425
17/07/2026
n° 8376
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3747
17/07/2026
n° 8377
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3448
17/07/2026
n° 8378
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4149
17/07/2026
n° 8379
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2357
17/07/2026
n° 8380
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3019
17/07/2026
n° 8381
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3447
17/07/2026
n° 8382
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3234
17/07/2026
n° 8383
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2363
17/07/2026
n° 8384
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5731
17/07/2026
n° 8385
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté5729
17/07/2026
n° 8386
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2358
17/07/2026
n° 8387
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté956
17/07/2026
n° 8388
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté5330
17/07/2026
n° 8389
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2058
17/07/2026
n° 8390
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1428
17/07/2026
n° 8391
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté880
17/07/2026
n° 8392
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1531
17/07/2026
n° 8393
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3656
17/07/2026
n° 8394
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3521
17/07/2026
n° 8395
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté7017
17/07/2026
n° 8396
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2467
17/07/2026
n° 8397
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté569
17/07/2026
n° 8398
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1567
17/07/2026
n° 8399
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article rejeté3741
17/07/2026
n° 8400
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3748
17/07/2026
n° 8401
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4043
17/07/2026
n° 8402
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). sous-amendement adopté4435
17/07/2026
n° 8403
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3637
17/07/2026
n° 8404
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté3739
17/07/2026
n° 8405
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté3731
17/07/2026
n° 8406
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3533
17/07/2026
n° 8407
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3736
17/07/2026
n° 8408
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté590
17/07/2026
n° 8409
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté2422
17/07/2026
n° 8410
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté3123
17/07/2026
n° 8411
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté4414
17/07/2026
n° 8412
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté2911
17/07/2026
n° 8413
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté593
17/07/2026
n° 8414
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1154
17/07/2026
n° 8415
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté401
17/07/2026
n° 8416
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté2923
17/07/2026
n° 8417
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2933
21/07/2026
n° 8428
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). sous-amendement adopté178163
21/07/2026
n° 8429
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté25884
21/07/2026
n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble adopté3787