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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8416 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
23
Abstention
12
Votants
64
52 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 993 (2ème Rect) · Article 15

De Marianne Maximi (LFI-NFP) , déposé le 10/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Les I à VII de l’article 5 s’appliquent en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et dans les îles de Wallis et Futuna. »

Exposé sommaire

Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 1100
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour686 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 620
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (29)

Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Yannick Monnet GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (23)

Erwan Balanant Dem*, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Delphine Lingemann Dem*, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR*, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Christopher Weissberg EPR, Caroline Yadan EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Gabriel Tomatis RN

abstention (12)

Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR