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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8326 du 16/07/2026

Sur l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
64
Abstention
2
Votants
116
114 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 598 · Article 3

De Laurent Mazaury (LIOT) , déposé le 10/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. 

L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12232 001
Ensemble pour la République contre911 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2700
Socialistes et apparentés contre680 910
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre372 900
Horizons & Indépendants pour357 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (50)

Anne-Laure Blin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR*, Josiane Corneloup DR, Virginie Duby-Muller DR, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Christine Le Nabour EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Anne-Cécile Violland HOR*, Constance de Pélichy LIOT, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Bruno Clavet RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN, Frédéric Weber RN

contre (64)

Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem*, Blandine Brocard Dem, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Josy Poueyto Dem*, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Lalanne EPR, Alim Latrèche EPR, Nicole Le Peih EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Farida Amrani LFI-NFP*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Colette Capdevielle SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (2)

Thierry Benoit HOR, Sophie Pantel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN