Amendement n° 598 · Article 3
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Mazaury, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/07/2026 | Scrutin n° 8326 | rejeté | 50 pour, 64 contre, 2 abst. |
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant.
L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.
Cosignataires (14)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa