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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8377 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
48
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 836 · Article 7 ter

De Marianne Maximi (LFI-NFP) , déposé le 10/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5. 

Exposé sommaire

Cet amendement supprime les dispositions de l'article 7 ter interdisant que les séjours de rupture puissent avoir lieu à l'étranger. L'enjeu n'est pas de proscrire ces séjours au motif que les garanties qui les entourent sont insuffisantes, mais au contraire de garantir qu'ils fassent l'objet de contrôles effectifs et d'un cadre juridique adapté. Développés depuis plusieurs décennies par le secteur associatif, ils peuvent constituer un levier éducatif essentiel lorsqu'ils sont mis en œuvre dans des conditions garantissant la sécurité et l’intérêt de l'enfant. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2001
Ensemble pour la République contre910 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 800
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Yannick Monnet GDR, Farida Amrani LFI-NFP*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC

contre (48)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Yves Bony DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Erwan Balanant Dem*, Blandine Brocard Dem, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Delphine Lingemann Dem*, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Anne Genetet EPR*, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Christopher Weissberg EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Véronique Ludmann HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Maxime Amblard RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN