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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8390 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
28
Abstention
34
Votants
76
42 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 679 · Article 8 bis

De Davy Rimane (GDR) , déposé le 10/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« élargie », 

insérer : 

« , les personnes exerçant un rôle reconnu au sein de l’entourage familial ou communautaire de l’enfant, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette instance veille, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, à prendre en compte son environnement familial, social, culturel et, le cas échéant, coutumier. »

Exposé sommaire

Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0201
Ensemble pour la République contre910 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention712 090
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine contre480 720
Écologiste et Social pour382 010
Les Démocrates contre370 720
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (14)

Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Estelle Mercier SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (28)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR*, Josiane Corneloup DR*, Alix Fruchon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sabine Gervais Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Frédéric Petit Dem*, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Anne Genetet EPR*, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Constance de Pélichy LIOT

abstention (34)

Émilie Bonnivard DR, Christelle Minard DR*, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Marie-Charlotte Garin EcoS, Farida Amrani LFI-NFP*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN, Gabriel Tomatis RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN