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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8370 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
6
Abstention
24
Votants
80
56 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 813 · Article 7

De Marianne Maximi (LFI-NFP) , déposé le 10/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« de leur département gardien »,

les mots : 

« du département auquel ils ont été confiés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0231
Ensemble pour la République pour9110 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre371 200
Horizons & Indépendants contre350 410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (50)

Anne-Laure Blin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR*, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Blandine Brocard Dem, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Pauline Cestrières EPR, Anne Genetet EPR*, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Philippe Naillet SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (6)

Sabine Gervais Dem, Delphine Lingemann Dem*, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Véronique Ludmann HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*

abstention (24)

Agnès Firmin Le Bodo HOR, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Hélène Laporte RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Yaël Ménaché RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Frédéric Weber RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN