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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8331 du 16/07/2026

Sur l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
77
Abstention
1
Votants
109
108 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 217 · Article 4

De Katiana Levavasseur (RN) , déposé le 09/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« L’accueil relais ne peut donner lieu, pour un même enfant, à des changements répétés de lieux d’accueil qui porteraient atteinte à la stabilité de son parcours. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à éviter que le développement de l’accueil relais ne conduise à multiplier les ruptures de lieux d’accueil pour un même enfant.

L’accueil relais peut être nécessaire lorsqu’il permet de soutenir un accueil principal ou de prévenir une rupture plus grave. En revanche, il ne doit pas conduire à organiser une succession de placements temporaires préjudiciables à l’équilibre de l’enfant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12230 001
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre680 710
Droite Républicaine contre481 500
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (31)

Anne-Laure Blin DR, Maxime Amblard RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Frédéric Weber RN

contre (77)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Virginie Duby-Muller DR, Alix Fruchon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Vincent Rolland DR, Erwan Balanant Dem*, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem, Josy Poueyto Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Alim Latrèche EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Violette Spillebout EPR, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Anne-Cécile Violland HOR*, Farida Amrani LFI-NFP*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Colette Capdevielle SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (1)

Sophie Pantel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN