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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8417 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
33
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 556 · relatif à la protection des enfants

De Yannick Monnet (GDR) , déposé le 10/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« Diverses dispositions techniques plus ou moins relatives à la protection des enfants et visant à modifier le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique et le code de l’éducation »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1100
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre370 800
Horizons & Indépendants contre350 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (29)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Yannick Monnet GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (33)

Erwan Balanant Dem*, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Delphine Lingemann Dem*, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR*, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR*, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR, Christopher Weissberg EPR, Caroline Yadan EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Gabriel Tomatis RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR