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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8290 du 16/07/2026

Sur l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
17
Abstention
1
Votants
40
39 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 876 · Article 10

De Marianne Maximi (LFI-NFP) , déposé le 10/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« au moins aux actes suivants : »,

les mots :

« aux actes d’investigation essentiels à l’enquête. ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces derniers comprennent au moins : ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais.

Cette précision permet d’affirmer une exigence particulière dans le traitement des procédures relatives aux violences commises sur les mineurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1221 501
Ensemble pour la République contre910 911
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour689 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates contre372 300
Horizons & Indépendants pour350 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (22)

Frantz Gumbs Dem*, Louise Morel Dem, Arnaud Bonnet EcoS, Farida Amrani LFI-NFP*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, José Gonzalez RN, Laurent Baumel SOC, Colette Capdevielle SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (17)

Erwan Balanant Dem*, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Alim Latrèche EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Liliana Tanguy EPR, Sophie Blanc RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Christine Loir RN, Angélique Ranc RN*

abstention (1)

Bastien Marchive EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN