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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8341 du 16/07/2026

Sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
30
Abstention
0
Votants
63
63 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 820 · Article 4

De Marianne Maximi (LFI-NFP) , déposé le 10/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

À l’alinéa 37, après le mot : 

« familial »

insérer les mots :

« est pleinement intégré aux équipes éducative et ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis.

L’intégration effective des assistantes familiales dans des collectifs professionnels dépend largement des dispositifs mis en place en la matière, qui sont complètement variables d'un département à l'autre et restent très rares. En conséquence, les professionnelles expriment un sentiment croissant de solitude et de mal-être au travail qui participe pleinement à plomber l'attractivité du métier et dégrader les conditions de travail.

Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1301
Ensemble pour la République contre9110 401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour686 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (33)

Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Pauline Cestrières EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Catherine Ibled EPR, Alim Latrèche EPR, Christine Le Nabour EPR, Patricia Lemoine EPR, Liliana Tanguy EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Yannick Monnet GDR, Davy Rimane GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Sophie Pantel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (30)

Erwan Balanant Dem*, Sabine Gervais Dem, Perrine Goulet Dem, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Olivia Grégoire EPR*, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Violette Spillebout EPR, Thierry Benoit HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Véronique Ludmann HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Anne-Cécile Violland HOR*, Sophie Blanc RN, Edwige Diaz RN, Alexandre Dufosset RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN