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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8392 du 17/07/2026

Sur l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
31
Abstention
29
Votants
75
46 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la protection des enfants (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 252 · Article 9

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) , déposé le 09/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« intervention »,

insérer les mots :

« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».

Exposé sommaire

Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies.

Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain.

Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1221 0201
Ensemble pour la République abstention910 251
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 1020
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine pour4810 000
Écologiste et Social contre381 200
Les Démocrates contre370 700
Horizons & Indépendants pour352 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (15)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR*, Josiane Corneloup DR*, Alix Fruchon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Arnaud Bonnet EcoS, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Christophe Plassard HOR*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Béatrice Roullaud RN

contre (31)

Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Sabine Gervais Dem, Delphine Lingemann Dem*, Hubert Ott Dem*, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Ozenne EcoS, Farida Amrani LFI-NFP*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Paul Vannier LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (29)

Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Liliana Tanguy EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Alexandre Dufosset RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN, Gabriel Tomatis RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN