Dossiers / 17^e législature

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/04/2025

→ 10/06/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1326
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
14/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
27/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
28/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1484 · adopté : Proposition de loi n° 1484
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
04/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5222 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
28/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 311
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/06/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 700 · adopté : Proposition de loi n° 701
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
10/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2907
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
10/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
17/04/2025	proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte Déposé · n° 1326	Proposition de loi	PDF
28/05/2025	visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte Déposé · n° 1484	Proposition de loi	PDF
28/05/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). Commission · n° 1484	Rapport	PDF
28/01/2026	proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte Déposé · n° 311	Proposition de loi
03/06/2026	visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte Déposé · n° 701	Proposition de loi
03/06/2026	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311). Commission · n° 700	Rapport
10/06/2026	proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte Déposé · n° 2907	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Séance · n° 219	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Séance · n° 219	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Séance · n° 130	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	0	10	44	29	1	11	95
LIOT	62	0	11	0	0	4	77
LFI-NFP	4	22	23	0	0	16	65
EcoS	6	12	17	0	2	21	58
EPR	3	15	21	0	3	14	56
SOC	2	4	10	1	0	5	22
HOR	0	1	9	0	0	2	12
RN	0	5	5	0	0	1	11
GDR	0	0	0	11	0	0	11
DR	0	0	0	5	0	0	5
Autres auteurs	4	0	0	0	0	0	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
27/01/2026 n° 5195	le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	52	88
27/01/2026 n° 5196	le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	14	130
27/01/2026 n° 5197	le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	66	76
27/01/2026 n° 5198	le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	6	136
27/01/2026 n° 5199	le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	4	141
27/01/2026 n° 5200	le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	63	83
27/01/2026 n° 5201	le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	62	83
27/01/2026 n° 5202	le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	61	83
27/01/2026 n° 5203	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	94	8
27/01/2026 n° 5204	le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	62	84
27/01/2026 n° 5205	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	72	75
27/01/2026 n° 5206	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	95	16
27/01/2026 n° 5207	le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	6	134
27/01/2026 n° 5208	l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). amendement	adopté	84	30
27/01/2026 n° 5209	le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	22	95
27/01/2026 n° 5210	le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	22	100
27/01/2026 n° 5211	le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	58	65
27/01/2026 n° 5212	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	72	9
27/01/2026 n° 5213	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	50	8
27/01/2026 n° 5214	le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	35	91
27/01/2026 n° 5215	le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	123	1
27/01/2026 n° 5216	le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	13	113
27/01/2026 n° 5217	l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). amendement	adopté	64	37
27/01/2026 n° 5218	le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	adopté	54	53
27/01/2026 n° 5219	l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). amendement	adopté	68	18
27/01/2026 n° 5220	le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement	rejeté	20	99
27/01/2026 n° 5221	l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). amendement	adopté	65	26
27/01/2026 n° 5222	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). ensemble	adopté	96	0