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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5197 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
76
Abstention
2
Votants
144
142 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 195 · Article PREMIER

De Marie Pochon (EcoS) , déposé le 27/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 13, après le mot : 

« indéterminée », 

insérer les mots : 

« à temps choisi par le salarié ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : 

« indéterminée », 

insérer les mots : 

« à temps choisi par le salarié ».

Exposé sommaire


L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents élevant seuls leurs enfants. C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi, sans cela pratiquement impossible.

Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine). La possibilité qui leur est ainsi donnée de travailler est néanmoins très importante pour eux, car elle leur permet de retrouver la fierté de se sentir utiles et de renouer des relations sociales.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur.

Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3400
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7128 000
Socialistes et apparentés pour6921 000
Droite Républicaine contre491 710
Écologiste et Social pour3813 000
Les Démocrates contre360 410
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre160 600
Non inscrit contre110 301

Votants

pour (66)

Hubert Brigand DR, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Alain David SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (76)

Thibault Bazin DR, Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Christelle Minard DR, Perrine Goulet Dem, Louise Morel Dem*, Didier Padey Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Christine Le Nabour EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Paul Christophe HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Sophie Errante NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (2)

Émilie Bonnivard DR, Christophe Blanchet Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI