AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5210 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
100
Abstention
0
Votants
122
122 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 218 · Article 2

De Perrine Goulet (Dem) , déposé le 27/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2300
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre690 2000
Droite Républicaine pour493 000
Écologiste et Social contre380 1300
Les Démocrates pour368 000
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 500
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 300
Non inscrit contre110 201

Votants

pour (22)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*

contre (100)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Sophie Errante NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI