Amendement n° 218 · Article 2
De Perrine Goulet (Les Démocrates) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 172 (Rect)
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/01/2026 | Scrutin n° 5210 | rejeté | 22 pour, 100 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat