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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5206 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
95
Contre
16
Abstention
35
Votants
146
111 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 180 · Article PREMIER

De Stéphane Viry (LIOT) , déposé le 27/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : 

« Cette commission estime le volume d’emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au III de l’article L. 5132‑19 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. Il vise à réintroduire le principe d’exhaustivité qui constitue l’un des principes fondamentaux du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » c’est-à-dire l’embauche de toutes les personnes privées durablement d’emploi à l’échelle d’un territoire,. Il confie à la commission TZCLD nouvellement créé, et ayant vocation à poursuivre les missions actuellement accomplies par les comités locaux pour l’emploi, l’objectif d’estimer le volume d’emplois nécessaire pour répondre de manière exhaustive aux besoins recensés sur le territoire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12234 000
Ensemble pour la République contre916 811
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0280
Socialistes et apparentés pour6921 000
Droite Républicaine abstention493 060
Écologiste et Social pour3813 000
Les Démocrates contre361 400
Horizons & Indépendants contre342 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour166 000
Non inscrit pour113 001

Votants

pour (95)

Hubert Brigand DR, Lionel Duparay DR, Christelle Minard DR, Christophe Blanchet Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Thomas Cazenave EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christophe Mongardien EPR, Bertrand Sorre EPR, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Sophie Errante NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Antoine Villedieu RN*, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Alain David SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (16)

Perrine Goulet Dem, Louise Morel Dem*, Didier Padey Dem, Nicolas Turquois Dem, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Christine Le Nabour EPR, Bastien Marchive EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Paul Christophe HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*

abstention (35)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Corinne Vignon EPR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI