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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5218 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
53
Abstention
0
Votants
107
107 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 215 · Article 3

De Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) , déposé le 27/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : 

« travail »

insérer les mots : 

« à temps choisi ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.

Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2000
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés pour6917 100
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 100
Non inscrit pour111 001

Votants

pour (54)

Pouria Amirshahi EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sophie Errante NI, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (53)

Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Stéphane Viry LIOT, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Dominique Potier SOC, Marc Chavent UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI