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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5213 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
8
Abstention
67
Votants
125
58 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 181 · Article 2

De Stéphane Viry (LIOT) , déposé le 27/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot : 

« accompagnement », 

le mot : 

« activation ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0230
Ensemble pour la République pour9111 111
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0250
Socialistes et apparentés pour6921 000
Droite Républicaine pour493 000
Écologiste et Social abstention380 0140
Les Démocrates contre362 510
Horizons & Indépendants pour346 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République abstention160 030
Non inscrit pour112 001

Votants

pour (50)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Hubert Ott Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Françoise Buffet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Sophie Errante NI, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (8)

Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Louise Morel Dem*, Didier Padey Dem, Nicolas Turquois Dem, Danielle Brulebois EPR, Paul Christophe HOR, Lise Magnier HOR*

abstention (67)

Pascal Lecamp Dem, Bastien Marchive EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI