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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5216 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
113
Abstention
0
Votants
126
126 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 214 · Article 2

De François Gernigon (HOR) , déposé le 27/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« 3° À partir du 1er janvier 2029, l’association représentant les territoires mentionnés à l’article L. 5132‑18 au niveau national devra se financer notamment par une contribution des entreprises à but d’emploi membres. »

Exposé sommaire

Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un financement exclusif de l’État. Ainsi, l’association représentant les territoires zéro chômeur longue durée au niveau national doit privilégier un financement par une contribution des EBE membres du réseau. Ce modèle garantirait une équité de traitement vis-à-vis des autres dispositifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2300
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre690 2100
Droite Républicaine contre491 200
Écologiste et Social contre380 1400
Les Démocrates contre363 500
Horizons & Indépendants pour349 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 500
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre160 300
Non inscrit contre110 201

Votants

pour (13)

Thibault Bazin DR, Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Didier Padey Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR

contre (113)

Émilie Bonnivard DR, Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Françoise Buffet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Sophie Errante NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI