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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5212 du 27/01/2026

Sur le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
9
Abstention
41
Votants
122
81 exprimés
Dossier
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 182 · Article 2

De Stéphane Viry (LIOT) , déposé le 27/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et au 1° du I de l’article L. 5132‑22 ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d’un territoire et prévu à l’article L. 5132-22.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République pour9112 011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0240
Socialistes et apparentés pour6921 000
Droite Républicaine pour493 000
Écologiste et Social abstention380 0140
Les Démocrates pour364 021
Horizons & Indépendants contre342 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour224 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour163 000
Non inscrit contre110 201

Votants

pour (72)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Lionel Duparay DR, Romain Daubié Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Christine Le Nabour EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC*, Mélanie Thomin SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (9)

Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Philippe Bonnecarrère NI, Sophie Errante NI

abstention (41)

Perrine Goulet Dem, Pascal Lecamp Dem, Bastien Marchive EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

non-votant (3)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI