Amendement n° 182 · Article 2
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 172 (Rect)
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/01/2026 | Scrutin n° 5212 | adopté | 72 pour, 9 contre, 41 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et au 1° du I de l’article L. 5132‑22 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d’un territoire et prévu à l’article L. 5132-22.