Dossiers / 17^e législature

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/09/2024

→ 12/06/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 277
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
26/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
26/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 625 · adopté : Proposition de loi n° 625
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
03/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 515 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
04/12/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 180
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
04/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
18/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 412 · adopté : Proposition de loi n° 413
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
26/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2538
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
26/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
06/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2754 · adopté : Proposition de loi n° 2754
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 7270 (adopté)
Promulgation de la loi
12/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/09/2024	proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Texte Déposé · n° 277	Proposition de loi	PDF
26/11/2024	visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Texte Déposé · n° 625	Proposition de loi	PDF
26/11/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). Commission · n° 625	Rapport	PDF
04/12/2024	proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Texte Déposé · n° 180	Proposition de loi
18/02/2026	visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Texte Déposé · n° 413	Proposition de loi
18/02/2026	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180). Commission · n° 412	Rapport
26/02/2026	proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap Texte Déposé · n° 2538	Proposition de loi	PDF
06/05/2026	visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap Texte Déposé · n° 2754	Proposition de loi	PDF
06/05/2026	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538). Commission · n° 2754	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Séance · n° 15	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Séance · n° 298	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Séance · n° 15	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap Séance · n° 298	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap Séance · n° 70	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	19	4	0	29	12	70
RN	0	13	1	0	18	6	38
HOR	23	0	5	0	0	3	31
SOC	5	1	4	0	7	2	19
GDR	0	5	1	0	6	3	15
EcoS	1	1	1	0	5	5	13
DR	0	0	0	0	0	7	7
EPR	1	1	1	1	0	2	6
LIOT	0	0	0	0	0	3	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/12/2024 n° 505	l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	32	37
03/12/2024 n° 506	l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	31	41
03/12/2024 n° 507	l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	42	68
03/12/2024 n° 508	l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	adopté	55	45
03/12/2024 n° 509	l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	59	79
03/12/2024 n° 510	l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	48	100
03/12/2024 n° 511	l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	adopté	150	4
03/12/2024 n° 512	l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	adopté	71	47
03/12/2024 n° 513	l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	50	86
03/12/2024 n° 514	l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement	rejeté	54	83
03/12/2024 n° 515	l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). ensemble	adopté	190	0
02/06/2026 n° 7262	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	127	0
02/06/2026 n° 7263	l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). amendement	rejeté	35	100
02/06/2026 n° 7264	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	156	22
02/06/2026 n° 7265	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	183	0
02/06/2026 n° 7266	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	181	0
02/06/2026 n° 7267	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	191	1
02/06/2026 n° 7268	l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	165	1
02/06/2026 n° 7269	l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article	adopté	169	0
02/06/2026 n° 7270	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). ensemble	adopté	212	0