Dossiers / 17^e législature

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/03/2025

→ 10/04/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1133
07/04/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/04/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2618 · adopté : Proposition de loi n° 2618
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6124 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 537
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
18/03/2025	proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Texte Déposé · n° 1133	Proposition de loi	PDF
01/04/2026	visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Texte Déposé · n° 2618	Proposition de loi	PDF
01/04/2026	rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133). Commission · n° 2618	Rapport	PDF
10/04/2026	proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties Texte Déposé · n° 537	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties Séance · n° 268	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties Séance · n° 268	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	27	6	0	0	12	46
EcoS	2	29	0	0	0	2	33
SOC	1	10	1	0	0	1	13
RN	0	8	0	0	0	3	11
HOR	6	0	1	0	0	2	9
GDR	0	4	1	1	0	0	6
DR	1	0	0	0	2	0	3
UDR	0	0	0	0	0	2	2
Dem	0	0	0	0	1	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/04/2026 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	62	83
09/04/2026 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	63	83
09/04/2026 n° 6095	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	60	71
09/04/2026 n° 6096	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	60	71
09/04/2026 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	58	78
09/04/2026 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	50	78
09/04/2026 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	27	95
09/04/2026 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	26	94
09/04/2026 n° 6101	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	26	92
09/04/2026 n° 6102	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	46	77
09/04/2026 n° 6103	l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	24	91
09/04/2026 n° 6104	l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	49	67
09/04/2026 n° 6105	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	54	54
09/04/2026 n° 6106	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	46	68
09/04/2026 n° 6107	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	44	66
09/04/2026 n° 6108	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	41	64
09/04/2026 n° 6109	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	44	65
09/04/2026 n° 6110	l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	adopté	41	38
09/04/2026 n° 6111	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	47	54
09/04/2026 n° 6112	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	62	64
09/04/2026 n° 6113	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	68	70
09/04/2026 n° 6114	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	72	75
09/04/2026 n° 6115	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	71	86
09/04/2026 n° 6116	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	28	131
09/04/2026 n° 6117	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). article	adopté	85	78
09/04/2026 n° 6118	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	67	73
09/04/2026 n° 6119	l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	62	65
09/04/2026 n° 6120	l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	57	81
09/04/2026 n° 6121	l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	adopté	90	29
09/04/2026 n° 6122	l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	adopté	104	4
09/04/2026 n° 6123	l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement	rejeté	61	70
09/04/2026 n° 6124	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). ensemble	adopté	78	67