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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6104 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
67
Abstention
2
Votants
118
116 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article PREMIER

De Paul Christophle (SOC) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré est présumée avoir connaissance de son caractère illicite.

Cette rédaction apparaît problématique, notamment au regard de la présomption d’innocence. Il est donc proposé de la supprimer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2301
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7133 000
Socialistes et apparentés pour697 000
Droite Républicaine contre480 620
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (49)

Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Eva Sas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Christophle SOC, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (67)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Anne Bergantz Dem, Marc Fesneau Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Stéphane Buchou EPR, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Annie Vidal EPR, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT*, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Tiffany Joncour RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

Michel Herbillon DR*, Antoine Vermorel DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN