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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6093 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
83
Abstention
0
Votants
145
145 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Paul Christophle (SOC) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les rassemblements festifs à caractère musical. 

En faisant le choix d’une logique exclusivement répressive, sans démonstration de sa nécessité ni de son efficacité, cette proposition de loi prend le risque d’aggraver les phénomènes contre lesquelles elle prétend lutter.

Plutôt que d’anticiper et réduire les risques liés à ces événements festifs, ce texte élargit le champ de la répression, en érigeant en délit des faits jusqu’ici contraventionnels, et en étendant les sanctions, au-delà des organisateurs, aux simples participants.

Les raves-parties répondent à une expression sociale et culturelle : liberté d’expression, accès à des espaces festifs alternatifs. Ignorer ces motivations, choisir une approche exclusivement fondée sur la répression et l’interdiction, aura pour conséquence de pousser les raves-parties dans une clandestinité accrue pour échapper au contrôle, sans résultat sur les dérives que le texte entend traiter, et avec un risque accru pour la sécurité des participants. 

Au contraire, il appartient à la collectivité publique de renouer un dialogue garantissant l'organisation de ces rassemblements festifs dans un cadre négocié avec les préfets au nom de l'État.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2200
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7132 000
Socialistes et apparentés pour6917 000
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre370 1000
Horizons & Indépendants contre350 2500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (62)

Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Paul Christophle SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Olivier Faure SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

contre (83)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Lionel Duparay DR, Michel Herbillon DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Carole Guillerm Dem, Frantz Gumbs Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Karl Olive EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Tiffany Joncour RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR