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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6123 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
70
Abstention
3
Votants
134
131 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 58 · Article 3

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 04/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Après le mot : 

« organisateurs »

insérer les mots : 

« , des associations agréées de protection de l’environnement »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.

En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer les acteurs compétents en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2001
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7131 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour3817 000
Les Démocrates contre370 420
Horizons & Indépendants contre352 2310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (61)

Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Édouard Bénard GDR, Nicolas Sansu GDR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Paul Christophle SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (70)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Michel Herbillon DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Delphine Lingemann Dem*, Sophie Mette Dem*, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Vincent Caure EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Sylvain Maillard EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN

abstention (3)

Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Laetitia Saint-Paul HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN