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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6115 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
86
Abstention
2
Votants
159
157 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article PREMIER

De Louis Boyard (LFI-NFP) , déposé le 03/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties.

Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs - ici les personnes morales organisatrices - de free parties n'est pas un levier pertinent pour réduire les risques au sein des évènements musicaux. Loïc Lafargue, sociologue spécialisé sur les "rave-parties", montre que si la répression "décourage effectivement les petites free parties, elle incite dans le même temps les adeptes de la techno à des rassemblements illégaux de trop grande ampleur pour que les forces de l’ordre puissent prendre le risque d’une quelconque intervention répressive". La répression renforce paradoxalement le caractère clandestin des free-parties.

De plus, et si nous estimons par ailleurs que le projet politique de surpénalisation qu'accompagne cette proposition de loi est dangereux, cette mesure ne sera pas ou très peu applicable En effet, le monde de la techno est souvent composé de collectifs informels qui sont pour la majorité d'entre eux non solvables. À ce titre, les amendes prévues risquent d'avoir un taux de recouvrement extrêmement faible, voire nul.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2600
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7141 000
Socialistes et apparentés pour699 120
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social pour3819 000
Les Démocrates contre370 1000
Horizons & Indépendants contre350 2600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (71)

Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Nicolas Sansu GDR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC

contre (86)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Michel Herbillon DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Carole Guillerm Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Tiffany Joncour RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (2)

Paul Christophle SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR