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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6102 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
77
Abstention
1
Votants
124
123 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 30 · Article PREMIER

De Andy Kerbrat (LFI-NFP) , déposé le 03/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire.

Nous nous opposons par principe aux peines automatiques. Nous sommes attachés à l’individualisation des peines qui permet au juge indépendant, éclairé lors de l’audience, la liberté de prononcer une peine.

En effet, la confiscation peut avoir des conséquences économiques particulièrement lourdes, notamment lorsqu’elle porte sur un outil professionnel. Par conséquent, celle-ci ne saurait revêtir un caractère automatique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2501
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7127 000
Socialistes et apparentés pour698 010
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social pour3811 000
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (46)

Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Christophle SOC, Guillaume Garot SOC*, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (77)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Michel Herbillon DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Antoine Vermorel DR, Anne Bergantz Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Benoît Larrouquis EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Annie Vidal EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Joël Bruneau LIOT*, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Tiffany Joncour RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Marie-José Allemand SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN