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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6111 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
54
Abstention
2
Votants
103
101 exprimés
Dossier
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article PREMIER

De Paul Christophle (SOC) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositif

Supprimer l'alinéa 6. 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré.

Cette disposition alourdirait les dispositions répressives en vigueur, puisque seuls les organisateurs de ces rassemblements sont aujourd’hui passibles de sanctions, à défaut de déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. 

Il n’apparaît pas opportun d’étendre les sanctions aux participants, dans la mesure où un participant peut de bonne foi se rendre à un événement sans savoir si celui-ci est organisé ou non dans le respect de la réglementation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1901
Ensemble pour la République contre910 821
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7129 000
Socialistes et apparentés pour699 000
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre350 1900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (47)

Karim Ben Cheikh EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Paul Christophle SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (54)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Marie-Christine Dalloz DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Tryzna DR, Erwan Balanant Dem, Marc Fesneau Dem, Stéphane Buchou EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Liliana Tanguy EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Thierry Frappé RN*, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Tiffany Joncour RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN