Amendement n° 84 · Article 30
De Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bellamy, M. Proença et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2025 | Scrutin n° 4918 | adopté | 60 pour, 0 contre, 5 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« intervient »
les mots :
« est accordée »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.