| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3350 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 205 pour, 24 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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pour
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pour RE |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3296 |
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 160 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3288 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3287 |
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3286 |
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3284 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3283 |
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3282 |
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3281 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3280 |
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 62 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3279 |
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3278 |
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 61 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3277 |
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3276 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 78 pour, 15 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3275 |
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 67 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3219 |
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3205 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 148 pour, 41 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3187 |
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 129 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3186 |
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 141 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3183 |
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre RE |
rejeté 114 pour, 151 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3144 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 102 pour, 81 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3139 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 72 pour, 66 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3138 |
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3137 |
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 113 pour, 28 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3066 |
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3065 |
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 84 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3064 |
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 133 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3063 |
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3062 |
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 129 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3061 |
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3060 |
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 58 pour, 76 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3059 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3058 |
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
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contre RE |
rejeté 64 pour, 66 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3057 |
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3056 |
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3055 |
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3049 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 82 pour, 86 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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contre
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contre RE |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 123 contre |